Mentions légales

ART. 01Éditeur du site

Le site hervanium.fr (ci-après « le Site ») est édité par Hervanium, projet indépendant animé à titre non professionnel par des passionnés de roleplay FiveM.

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, qui édite le Site à titre non professionnel, a communiqué les éléments permettant son identification à l'hébergeur mentionné à l'article 3, lequel les conserve et les tient à la disposition de l'autorité judiciaire. Ces éléments ne sont donc pas rendus publics sur le Site.

ART. 02Responsabilité éditoriale

La responsabilité du contenu éditorial publié sur le Site est assumée par l'éditeur, dans les conditions rappelées à l'article 1.

Cette responsabilité ne s'étend pas aux contenus produits par des tiers, notamment aux messages publiés par les membres sur le serveur Discord Hervanium, qui relèvent de leurs auteurs respectifs.

Toute demande relative au contenu du Site peut être adressée à support@hervanium.fr.

ART. 03Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

L'hébergeur n'intervient ni dans la conception, ni dans la rédaction, ni dans la mise en ligne du contenu du Site. Il conserve les éléments d'identification de l'éditeur mentionnés à l'article 1 et les tient à la disposition de l'autorité judiciaire.

ART. 04Nous contacter

Pour toute question relative au Site, au produit Herva Base V1, à une commande ou à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, deux canaux sont à votre disposition :

• Le serveur Discord Hervanium — canal principal du support et des commandes. Ouvrez un ticket : rejoindre le Discord.
• Par e-mail — support@hervanium.fr, notamment pour les demandes qui doivent laisser une trace écrite en dehors de Discord (réclamation, exercice des droits RGPD, mise en demeure).

Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable lorsqu'un délai est imposé.

ART. 05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, mise en page, charte graphique, logotype « Hervanium », illustrations, captures d'écran, code source HTML, CSS et JavaScript — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Il en va de même du produit Herva Base V1 et de l'ensemble des ressources, scripts, configurations, fichiers de base de données, traductions et documentations qui le composent : ils constituent des œuvres protégées, concédées sous licence d'utilisation et non vendues. Les conditions de cette licence sont détaillées dans les conditions générales de vente.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits de tiers cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information technique.

ART. 06Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des services tiers, notamment vers la plateforme Discord. Ces liens sont fournis pour votre commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ni les politiques de confidentialité de ces services et décline toute responsabilité à leur égard. Leur consultation relève de votre seule initiative.

La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et que le lien ne soit pas inséré dans un contexte préjudiciable, trompeur ou illicite. L'éditeur se réserve le droit d'en demander le retrait à tout moment.

ART. 07Absence d'affiliation

Hervanium est un projet indépendant. Le Site et le produit Herva Base V1 ne sont ni affiliés, ni sponsorisés, ni approuvés, ni validés par Cfx.re, Rockstar Games, Take-Two Interactive Software, Inc. ni par aucune de leurs filiales.

« Grand Theft Auto », « GTA V », « FiveM » et « Cfx.re » sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Herva Base V1 est une ressource tierce destinée à être utilisée sur un serveur FiveM, dont l'exploitation demeure soumise aux conditions d'utilisation et aux règles de plateforme fixées par Cfx.re, ainsi qu'aux conditions d'utilisation de Rockstar Games et de Take-Two Interactive.

Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que l'exploitation de son propre serveur respecte ces conditions, ainsi que les règles relatives à la monétisation des serveurs fixées par la plateforme.

ART. 08Signalement d'un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le Site est illicite ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous le signaler par e-mail à support@hervanium.fr en précisant : vos nom et coordonnées, la description et la localisation précise du contenu concerné (URL), les motifs pour lesquels il devrait être retiré, et, le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu.

Tout signalement manifestement abusif ou infondé est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

ART. 09Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif au Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte d'une évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle mise en ligne à la date de votre consultation.