ART. 01Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site hervanium.fr (ci-après « le Site ») et du serveur Discord Hervanium (ci-après « le Discord »), ensemble désignés comme « les Services ».
Elles s'appliquent à tout visiteur du Site et à tout membre du Discord (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit ou non client.
L'achat du produit Herva Base V1 est régi par des conditions distinctes : les conditions générales de vente.
ART. 02Acceptation
L'accès aux Services vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser les Services.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'accès. L'utilisation continue des Services après une modification vaut acceptation de la version modifiée.
ART. 03Accès aux Services
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte, à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.
L'accès au Discord suppose la détention d'un compte Discord valide et le respect des conditions d'utilisation et des règles communautaires de la société Discord, qui s'appliquent en sus des présentes CGU.
Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité des Services sans pouvoir la garantir. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou décision d'un prestataire tiers, sans préavis ni indemnité.
ART. 04Règles applicables au Discord
Le Discord est le lieu de la présentation du produit, de la commande, du support et des échanges entre membres. En y participant, l'Utilisateur s'engage à :
- respecter les autres membres et l'équipe ;
- publier dans les canaux prévus à cet effet et suivre les consignes de modération ;
- utiliser le système de tickets pour toute demande de support ou de commande ;
- ne pas divulguer publiquement le contenu d'un ticket concernant un autre membre ;
- ne pas partager, même partiellement, les fichiers du produit Herva Base V1.
Les règles internes affichées sur le Discord complètent les présentes CGU et ont la même force. En cas de contradiction, la disposition la plus protectrice des droits des tiers prévaut.
ART. 05Comportements interdits
Il est interdit, sur l'ensemble des Services :
- de tenir des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants ou à caractère harcelant ;
- de publier des contenus illicites, violents, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de publier, demander ou faciliter le partage de ressources piratées, de « leaks » ou de contenus contrefaisants, y compris ceux du Vendeur ;
- de faire de la publicité, du démarchage ou de la promotion d'un service concurrent sans autorisation ;
- d'usurper l'identité d'un membre, d'un modérateur ou de l'équipe ;
- de diffuser des maliciels, liens frauduleux ou tentatives d'hameçonnage ;
- de collecter les données des autres membres, ou de diffuser des informations personnelles les concernant sans leur accord ;
- de perturber le fonctionnement des Services, notamment par des envois massifs, des scripts automatisés non autorisés ou toute tentative d'accès non autorisé.
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des conséquences de leur publication.
ART. 06Modération et sanctions
Le Vendeur et son équipe de modération peuvent, à tout moment et sans préavis, supprimer un contenu, fermer un ticket, restreindre l'accès à un canal, exclure temporairement ou définitivement un membre du Discord, en cas de manquement aux présentes CGU, aux règles internes ou aux conditions de Discord.
Ces mesures ne donnent lieu à aucune indemnité. L'exclusion d'un Client du Discord n'emporte pas résiliation de sa licence d'utilisation du produit, mais elle peut suspendre son accès au support et aux mises à jour tant qu'aucun canal de contact alternatif n'est convenu. Une exclusion motivée par une violation de l'article 12 des CGV emporte en revanche résiliation de la licence dans les conditions prévues par les CGV.
Un membre exclu peut contester la mesure par e-mail à support@hervanium.fr ; l'éditeur réexamine alors la situation.
ART. 07Propriété intellectuelle
Les éléments composant le Site et l'identité visuelle d'Hervanium sont protégés, dans les conditions détaillées à l'article 5 des mentions légales. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droits au profit de l'Utilisateur.
En publiant un contenu sur le Discord (message, capture d'écran, suggestion, retour d'expérience), l'Utilisateur autorise le Vendeur à le conserver, l'afficher aux autres membres et, le cas échéant, le citer de manière anonymisée à des fins d'illustration ou d'amélioration du produit. L'Utilisateur conserve ses droits sur ses propres contenus.
ART. 08Liens et services tiers
Les Services renvoient vers des services tiers, notamment Discord et, le cas échéant, des prestataires de paiement ou d'hébergement. Ces services sont régis par leurs propres conditions, sur lesquelles le Vendeur n'a aucun contrôle et dont il n'est pas responsable.
ART. 09Responsabilité
Les Services sont fournis en l'état. Le Vendeur ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur, ni l'exactitude permanente des informations publiées sur le Site, celles-ci étant susceptibles d'évoluer avec le produit.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des Services, de l'impossibilité d'y accéder, ou des contenus publiés par des tiers sur le Discord, dans les limites permises par la loi.
L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son propre compte Discord et des équipements qu'il utilise pour accéder aux Services.
ART. 10Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des Services sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
ART. 11Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies dans les conditions prévues à l'article 19 des conditions générales de vente.