ART. 01Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est l'éditeur du Site, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à support@hervanium.fr ou ouvrez un ticket sur le Discord. Pour une demande d'exercice de droits, l'e-mail est à privilégier : il permet d'en conserver une trace.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.
ART. 02Données collectées
Nous appliquons un principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire.
2.1 Consultation du Site
Le Site est une page statique. Il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni outil de mesure d'audience, ni régie publicitaire. Nous ne déposons aucun cookie et ne constituons aucun profil de navigation.
Les journaux techniques tenus par l'hébergeur du Site (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur) relèvent de son propre traitement, aux fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
2.2 Serveur Discord
En rejoignant le Discord, vous rendez accessibles à l'équipe les informations de votre profil Discord : identifiant, pseudonyme, avatar, ainsi que vos messages dans les canaux et tickets. Ces données sont hébergées par Discord, selon les conditions de cette plateforme.
2.3 Commande et support
Dans le cadre d'un ticket, nous traitons :
- votre identifiant Discord et les échanges du ticket ;
- les informations techniques que vous communiquez : hébergeur, version d'artefacts, configuration de la base de données, journaux d'erreur ;
- les données nécessaires au suivi de la commande : date, produit, montant, référence de transaction, preuve d'achat ;
- votre confirmation écrite d'acceptation des CGV et, le cas échéant, de renonciation au droit de rétractation ;
- l'adresse e-mail ou toute coordonnée que vous nous transmettez spontanément.
Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement : nous n'avons accès ni à votre numéro de carte complet, ni à vos identifiants bancaires.
Si un accès à votre serveur nous est confié pour une intervention de support, les identifiants communiqués ne sont utilisés que pour cette intervention et doivent être modifiés par vos soins à l'issue de celle-ci.
ART. 03Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Échanges en ticket avant achat | Répondre aux questions, vérifier la compatibilité technique | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Gestion de la commande | Conclure le contrat, livrer le Produit, gérer la licence | Exécution du contrat |
| Support et mises à jour | Diagnostiquer, corriger, accompagner les migrations | Exécution du contrat |
| Preuve d'achat et de consentement | Établir la commande, l'acceptation des CGV et la renonciation à rétractation | Obligation légale et intérêt légitime (preuve) |
| Facturation et comptabilité | Établir et conserver les pièces comptables | Obligation légale |
| Modération du Discord | Faire respecter les règles, prévenir les abus et les fuites du Produit | Intérêt légitime |
| Gestion des litiges | Constater, exercer ou défendre un droit en justice | Intérêt légitime |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale et ne pratiquons aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
ART. 04Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls membres de l'équipe Hervanium qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus.
Elles sont en outre traitées par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants ou responsables indépendants :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Discord | Hébergement du serveur communautaire, des messages et des tickets |
| Hostinger International Ltd (Chypre) | Hébergement du Site |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'impose.
ART. 05Transferts hors Union européenne
Certains prestataires, notamment Discord, sont établis aux États-Unis et peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation lorsque le prestataire y est soumis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties de mesures complémentaires. Les informations détaillées sont disponibles auprès de chaque prestataire concerné.
ART. 06Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Échanges en ticket sans commande | 12 mois à compter du dernier échange |
| Ticket de commande, preuve d'achat et de consentement | Durée de la licence, puis 5 ans à compter du dernier contact, au titre de la prescription contractuelle |
| Données de support technique et journaux d'erreur | 24 mois à compter de la clôture du ticket |
| Pièces comptables et factures | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Appartenance au Discord et messages publics | Tant que vous êtes membre du serveur ; les messages publics peuvent subsister après votre départ, dans les limites permises par Discord |
| Identifiants d'accès confiés pour une intervention | Supprimés dès la fin de l'intervention |
| Dossier de litige | Durée de la procédure et des voies de recours |
ART. 07Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données : limitation des accès aux seuls membres habilités, authentification renforcée sur les comptes de l'équipe, canaux de tickets à visibilité restreinte, et suppression des informations sensibles dès qu'elles ne sont plus nécessaires.
Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.
ART. 08Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement — faire supprimer vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté ;
- Opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- Portabilité — recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le contrat ou le consentement ;
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@hervanium.fr en précisant votre identifiant Discord. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
La suppression des données liées à une commande peut entraîner l'impossibilité de justifier votre licence, et donc de continuer à bénéficier du support et des mises à jour.
ART. 10Mineurs
Le Produit s'adresse à des personnes administrant un serveur de jeu et n'est pas destiné aux mineurs de moins de quinze (15) ans. L'accès au Discord suppose par ailleurs de remplir les conditions d'âge fixées par cette plateforme.
Si nous apprenons qu'un traitement concerne un mineur en deçà de l'âge requis sans autorisation du titulaire de l'autorité parentale, les données concernées sont supprimées.
ART. 11Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
ART. 12Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution des traitements, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle mise en ligne à la date de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.